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Formalités à la naissance, déclaration et congé paternité

 
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Cinty
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Féminin Capricorne (22déc-19jan) 羊 Chèvre
Date de la DPA: 03/03/2010

MessagePosté le: Mer 24 Fév - 12:14 (2010)    Sujet du message: Formalités à la naissance, déclaration et congé paternité Répondre en citant

L'arrivée d'un enfant est toujours un instant magique qui vous transforme et bouleverse votre vie... mais au delà du rêve, la réalité administrative ne doit pas être oublié !
Que ce soit pour déclarer l'existence légale de votre enfant, prendre quelques jours de congés pour le père ou encore régulariser sa situation vis à vis de la sécurité sociale ou des allocations familiales, voici quelques rappels.


1. La déclaration de naissance
C'est la maternité qui vous donne le sésame magique (certificat de naissance) qui vous permet de faire votre déclaration à la mairie de la commune de naissance de votre enfant, avec votre livret de famille si ce n'est pas votre premier enfant.
Si c'est votre premier enfant, il vous faudra attendre 2 à 3 semaines avant d'avoir votre livret de famille, mais dès la déclaration plusieurs actes de naissance vous sont fournis pour les différentes administrations.
> La déclaration de naissance : modalités et informations (service public)



2. Les autres déclarations
En règle générale, et avec les copies des actes de naissance comme attestation légale, vous devez déclarer la naissance de votre enfant auprès des organismes suivants :
En règle générale vous devrez envoyer un acte de naissance :
- à la CAF, caisse d'allocation familiale
- à la CPAM, caisse primaire d'assurance maladie pour le rattachement de votre enfant sur le numéro de sécurité sociale du père ou de la mère, à partir du formulaire suivant intitulé déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité (format PDF) et infos en ligne : Un enfant arrive dans votre foyer
- à votre mutuelle si vous en avez une
- à votre employeur si vous étiez en activité avant votre congé maternité
- à l'employeur de votre conjoint pour un éventuel congé paternité

3. Le congé paternité quésako ?
A l’occasion de la naissance de votre enfant, le père en tant que salarié vous pouvez bénéficier d'un congé paternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé, à savoir 11 jours, en plus des 3 jours légaux pour toute naissance.
> Plus d'informations le congé paternité
Dernière mise à jour le 19 juillet 2009
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MessagePosté le: Mer 24 Fév - 12:14 (2010)    Sujet du message: Publicité

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